Le 20 mars, les députés ont adopté à une large majorité (537 voix pour et 2 contre), le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
Cette loi organise les conditions pour que la Nouvelle-Calédonie bénéficie d’une consultation organisée, de manière solide et transparente avec un corps électoral le plus représentatif possible.
Membre de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie présidée par Manuel Valls, je me réjouis du vote de ce texte qui s’inscrit dans le chemin des traités de paix historiques signés il y a 20 ans à 30 ans.
En 1988, les accords de Matignon ont permis de retrouver un climat apaisé. Ces accords ont été complétés par ceux d’Oudinot, signés en 1998, qui prévoyaient la tenue d’un scrutin d’autodétermination au terme d’une période de 10 ans. Les accords de Nouméa, la même année, rallongeaient de 10 ans la tenue du référendum et posaient les bases du statut particulier de la Nouvelle-Calédonie au sein de notre Constitution.
En effet, il apporte une double reconnaissances : celle du peuple Kanak et celle de toutes les ethnies d’Asie, de Pacifique et de France arrivées en Nouvelle-Calédonie pendant la période coloniale.
L’enjeu du référendum qui se tiendra le 4 novembre 2018 est celui de la sortie des Accords de Nouméa, et de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Le texte voté en séance le 20 mars prévoit de préparer au mieux la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, en favorisant une large participation au scrutin.
Il prévoit :
- des procédures exceptionnelles d’inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation.
- l’ouverture à Nouméa de bureaux de vote « délocalisés » à destination des électeurs de 5 communes.
- l’ouverture d’une période complémentaire de révision de listes électorales.
Adopté par une large majorité, il est le fruit d’un travail de fond mené par les parlementaires. Les membres de la mission d’information sur l’avenir institutionnel, dont je suis membre, avaient reçus, à ce titre, en audition, depuis plusieurs mois, de nombreux experts de la Nouvelle Calédonie et notamment en novembre les élus calédoniens à l’Assemblée nationale. J’avais eu plaisir à échanger avec eux sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Fière du travail mené par la mission d’information, tout comme du texte voté qui garantit la légitimité du scrutin et favorise les conditions d’un référendum apaisé, signe de confiance mutuelle.
