Etre rapporteure d’un projet de loi, c’est bien évidement mener des auditions pour écouter les différents points de vue des experts et des praticiens, mais c’est aussi aller sur le terrain pour se rendre compte des besoins, dresser un état des lieux, confirmer ou infirmer des impressions ou des besoins d’amender que nous pressentions sur le papier.
➡Je me suis donc rendue vendredi 16 mars au Centre d’Accueil et d’Examen des Situations administratives de Cergy (CAES) qui se situe dans l’ancienne patinoire de la ville située en face de la préfecture du Val d’Oise. Ce CAES est un type de structure créée par le gouvernement cet été qui vise à améliorer l’accueil des migrants et à les accompagner dans leur démarche d’inscription pour la demande d’asile.
Comment ça marche ?
Concrètement, des maraudes, notamment à Paris, proposent à des personnes migrantes sans abri d’être amenées à Cergy : elles sont alors hébergées dans ce CAES qui a été mis aux normes, elles se voient remettre un kit d’hygiène, un lit, et on leur propose des activités et des cours de français le temps de leur passage dans ce lieu. Très rapidement, un rendez-vous leur est donné dans un GUDA bis, c’est-à-dire un guichet unique de demande d’asile spécifique à ce CAES qui se situe dans la préfecture qui est de l’autre côté de l’esplanade. Une fois la demande d’asile enregistrée, l’OFII ou la préfecture proposent rapidement un hébergement, vers un CAO (Centre d’Accueil et d’orientation) ou idéalement vers un CADA ( Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile). Dans ces lieux, ils seront accompagnés dans la suite de leur démarche.
Une structure qui répond à nos objectifs : l’accueil digne des personne et la réduction des délais de la démarche
Ce type de structure répond tout à fait à nos objectifs d’accueillir dignement les personnes et de réduire les délais de la démarche de la demande d’asile. C’est, je crois, la structure que nous devons généraliser pour le premier accueil.
Ce CAES de Cergy est un bel exemple d’investissement et de travail des associatifs – le lieu est géré par l’association Espérer95 – d’acceptation sociale par les habitants de Cergy – aucun problème à l’ordre public n’est à relever et des habitants se présentent spontanément pour faire des dons de vêtements par exemple ou proposer des activités avec des associations locales – et de facilité pour les agents de la préfecture et de l’OFII pour mener à bien leurs missions.
➡ Je me suis ensuite rendue à la Cour Nationale du Droit d’Asile à Montreuil pour assister à des vidéo-audiences et revoir la Présidente de cette juridiction.
J’ai assisté à plusieurs audiences qui étaient retransmises depuis Cayenne. Un dispositif de plusieurs caméras et de plusieurs écrans permet à la formation juge-assesseurs d’entendre le requérant assisté de son avocat et éventuellement d’un interprète. Ces derniers étaient dans une salle d’audience en Guyane qui était équipée exactement de la même manière. L’audience se passe exactement comme dans les salles d’audience classiques qui se situent juste à côté avec des requérants présents physiquement. La retransmission est d’excellente qualité d’un point de vue sonore et visuel et j’ai même eu l’impression que chacun des interlocuteurs était beaucoup plus attentif et ne coupait pas la parole.
Actuellement, seuls les requérants situés en Outre-Mer se voient obligés d’être entendus en audience en visioconférence par la Cour National du Droit d’Asile située à Montreuil, pour des raisons géographiques évidentes.
Le projet de loi propose que le président de la juridiction puisse décider de recourir à la vidéoaudience également pour des requérants sur le territoire métropolitain sans que ceux-ci puissent s’y opposer.
Le requérant, dont l’avocat est à ses côtés, est alors entendu depuis des locaux du ministère de la justice qui sont spécialement aménagés avec plusieurs caméras, plusieurs écrans et une transmission de qualité, soit exactement dans les mêmes conditions qu’en Outre-Mer. Cette disposition permettra d’éviter de longs trajets pour les requérants qui ne sont pas en région parisienne, mais aussi d’éviter les nombreuses, lourdes et coûteuses escortes policières pour les personnes retenues en CRA.
